Le Syndicat International des Marins Canadiens intente sept poursuites contre le gouvernement du Canada

novembre 13, 2019

 

Le SIMC a déposé des actions en justice contestant la décision du gouvernement du Canada d’accorder des permis de travail à sept marins étrangers.

COMMUNIQUÉ

OTTAWA, Ontario – Le 7 novembre 2019 – Le Syndicat International des Marins Canadiens (SIMC) a déposé sept demandes de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale le 6 novembre 2019, contestant ainsi la décision du gouvernement fédéral de délivrer à sept ressortissants étrangers des permis de travail pour travailler sur des navires de la Coopérative de Transport Maritime et Aérien (CTMA). Sept marins étrangers travaillent actuellement à bord des navires de la CTMA.

Selon le gouvernement fédéral, « le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été créé comme mesure limitée de dernier recours pour permettre aux employeurs de faire venir des travailleurs étrangers au Canada sur une base temporaire pour combler des postes pour lesquels des Canadiens qualifiés ne sont pas disponibles ». En vertu du PTET, les permis de travail ne peuvent être délivrés à des travailleurs étrangers que si des citoyens canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles pour effectuer le travail. La poursuite intentée par le SIMC allègue que les permis de travail dans cette affaire ont été délivrés en contravention du PTET.

La CTMA exploite une flotte de navires qui assure le transport de personnes et de marchandises entre les Îles-de-la-Madeleine et d’autres régions du Québec et du Canada, dont des traversiers qui transportent des centaines de personnes. La flotte de la CTMA comprend le Madeleine, le Vacancier, le Voyageur et le Clipper Ranger. Le SIMC est l’agent négociateur accrédité de tous les employés non brevetés qui travaillent à bord des navires exploités par la CTMA.

Les conventions collectives entre le SIMC et la CTMA prévoient que la CTMA peut recruter du personnel aux Îles-de-la-Madeleine, une région où le taux de chômage moyen est de 13 %. Cependant, si elle n’est pas en mesure de ce faire, elle doit contacter le SIMC qui fournira le personnel nécessaire pour opérer ces bateaux. La CTMA n’a pas communiqué avec le SIMC pour obtenir du personnel, ce qui contrevient directement aux conventions collectives, et a pris la décision de combler les postes vacants à bord de ses navires par des travailleurs étrangers temporaires alors que des Canadiens étaient disponibles pour travailler.

Le SIMC a travaillé en étroite collaboration avec les représentants d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour s’assurer que la Politique maritime qui régit les travailleurs étrangers temporaires est transparente et efficace. Le problème actuel avec la CTMA nécessite une enquête détaillée et la CTMA, de concert avec les politiciens locaux, doit expliquer ce qu’elle a déclaré aux fonctionnaires d’EDSC afin d’obtenir ces permis de travail. Le SIMC est d’avis qu’il n’y avait pas de pénurie de main-d’œuvre au moment où ces travailleurs étrangers ont été embauchés. Le président du SIMC, James Given, a déclaré: « C’est une situation grave pour les travailleurs de tout le Canada. Si une entreprise a manipulé l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, il faut qu’elle soit dénoncée. Nous savons que l’EDSC travaille très fort pour s’assurer que ce programme bénéficie aux Canadiens, et si des décisions sont prises sur la base de renseignements partiels ou inexacts, il faut que quelqu’un en soit tenu responsable ».

À propos du SIMC: Le Syndicat International des Marins Canadiens (SIMC) est affilié au Seafarers’ International Union of North America, qui dessert les marins non brevetés depuis 1938. Depuis 1954, le SIMC représente les marins qui travaillent à bord de navires sur les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, la Côte Est et la Côte Ouest. Les membres du SIMC ont la réputation d’être parmi les marins les mieux formés et les plus qualifiés du monde. Le SIMC représente des milliers de marins canadiens qualifiés à travers le Canada.

 

###

 

SOURCE : Le Syndicat International des Marins Canadiens

Lien connexe: www.seafarers.ca