Le gouvernement du Canada et le Syndicat international des marins canadiens règlent des poursuites judiciaires liées au recours par la CTMA à des travailleurs étrangers temporaires

décembre 17, 2019

Pour diffusion immédiate

MONTRÉAL, le 17 décembre 2019 – Le Syndicat international des marins canadiens (SIMC) et le gouvernement du Canada ont conclu un règlement des poursuites intentées par le SIMC en ce qui concerne la décision de permettre à des travailleurs étrangers temporaires (TET) de travailler sur des navires battant pavillon canadien par le compte de la Coopérative de transport maritime et aérien (CTMA).

Le règlement permettra d’appliquer la Politique des mesures spéciales d’Emploi et Développement social Canada (“EDSC”) pour le secteur maritime pour les demandes de TET sur les navires battant pavillon canadien.  (Auparavant, la politique ne s’appliquait qu’aux navires battant pavillon étranger.) Par conséquent, tout employeur cherchant à utiliser des TET à bord de navires battant pavillon canadien devra obtenir une lettre d’approbation du SIMC indiquant qu’il n’y a ni personnel canadien qualifié ni main-d’œuvre canadienne disponible pour intégrer un équipage avant qu’un permis de travail pour un ou des TET soit accordé.

La CTMA exploite une flotte de navires qui transportent des personnes et des marchandises entre les Îles-de-la-Madeleine et d’autres régions du Québec et du Canada. Le SIMC est l’agent négociateur accrédité de tous les employés non brevetés employés à bord des navires exploités par la CTMA. Au cours de l’été 2019, la CTMA, sans consulter le SIMC, et en contravention de la convention collective entre le SIMC et la CTMA, a obtenu des permis de travail du PTET pour permettre à sept ressortissants étrangers de travailler sur ses navires pendant 169 jours. Ces ressortissants étrangers ont commencé à travailler en septembre 2019, peu de temps avant que la CTMA ne mette à pied un grand nombre de marins canadiens en raison de la fin de la saison de croisière estivale.

Ce règlement est en parallèle avec le règlement conclu avec le gouvernement du Canada en 2017 concernant la délivrance de permis de travail par le gouvernement du Canada pour permettre aux TET de travailler sur des navires étrangers en faisant du cabotage dans les eaux canadiennes. À cet égard, le gouvernement du Canada a accepté de collaborer avec le SIMC et d’autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre la Politique des mesures spéciales pour le secteur maritime. Cette politique exige que les exploitants de navires étrangers obtiennent une lettre d’approbation du SIMC indiquant s’il y a ou non des marins canadiens qualifiés et disponibles pour travailler à bord du navire étranger en question, avant que des TET soient autorisés à intégrer l’équipage du navire en question. La politique s’appliquera désormais également aux navires battant pavillon canadien ; toutefois, il n’y aura aucune dérogation quant au recrutement et à l’annonce des appels de candidatures pour des TET pour travailler sur des navires canadiens, peu importe la durée du séjour au Canada de ces personnes.

Le président du SIMC, James Given, a déclaré : « C’est une victoire pour tous les marins au Canada. Ce règlement protégera les emplois de tous les marins canadiens, aux Îles-de-la-Madeleine et partout au Canada. »

À propos du SIMC: Le Syndicat international des marins canadiens (SIMC) est affilié au Seafarers’ International Union of North America, qui dessert les marins non brevetés depuis 1938. Le plus important syndicat de marins au Canada, le SIMC représente la grande majorité des marins non brevetés travaillant à bord de navires sur les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent et sur les côtes est et ouest.

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SOURCE: Syndicat international des marins canadiens

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